Ce service assure aussi les questions environnementales.
Nouveaux horaires du service urbanisme
A compter du 1er novembre 2020
Lundi :
13h30 à 17h
mercredi et vendredi :
8h30-12h et 13h30-17h
Contact
Téléphone : 04 50 39 39 41
En dehors de ces horaires d'ouverture, merci de prendre rdv (tous les jours sauf le lundi matin)
Annexes servitudes d'utilité publique (suite)
Annexes Sanitaires
Liste des Plans
Rapports de présentations
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
document n°1 - Cliquer ici
document n°2 - Cliquer ici
Clôtures autorisées - fascicule
Annexes servitudes d'utilité publique
Le 25 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU.Cette procédure a porté sur les points principaux suivants :
- Modification du zonage et du règlement sur le secteur d'entrée de ville Ouest, de part et d'autre de la route des Fontaines, entre les 2 giratoires.
- Modification de la part de logements sociaux exigée dans les futures opérations d'habitat.
- Maintien de la règle de recul (prévue à l'article 7 du règlement) à l'intérieur de certaines opérations (lotissement, permis valant division).
Pour les particuliers, les changements notables sont les suivants :
- La règle de recul (prévue à l'article 7 du règlement) s'applique aux lots à bâtir issus :
> d'une déclaration préalable
> d'un permis d'aménager
> d'un permis valant division
Retrouvez l'intégralité des changements dans la délibération d'approbation.
Urbanisme & Travaux - Urbanisme et règlementation en vigueur
Consultance architecturale gratuite
Une permanence mensuelle est organisée dans les locaux de la mairie, en présence de M. José VILLOT, architecte consultant du CAUE.
Nous vous invitons vivement à utiliser ce service gratuit avant tout dépôt de permis de construire.
Sur rendez-vous au 04 50 39 39 41
La liste des documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU intégrant la modification n°2) approuvé sont consultables et téléchargeables ci-dessous :
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Standard téléphonique : 04 50 39 39 42
Adresse : 139 rue de la Mairie 74380 Cranves-Sales
Horaires d'ouverture de la mairie :
Lundi de 13h30 à 17h
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
1er et 3e samedi du mois (état civil uniquement) de 8h30 à 11h30