Certificat de vie
Condition :
- Être domicilié sur Cranves-Sales.
- Le certificat est destinée uniquement à une autorité étrangère.
Documents à fournir :
- Une pièce d’identité,
- Le livret de famille le cas échéant,
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois.
Certificat de domicile
Conditions :
- Être domicilié sur Cranves-Sales,
- Le certificat est destinée uniquement à une autorité étrangère.
Documents à fournir :
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois.
Certificat de changement de résidence
Conditions :
- Être domicilié sur Cranves-Sales,
- Quitter définitivement le territoire français.
Documents à fournir :
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile sur Cranves-Sales à votre nom de moins de 3 mois,
- Une preuve du nouveau domicile (titre de propriété, quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone…).
Certificat bonne vie et moeurs
Documents à fournir :
- pièce d'identité,
- casier judiciaire de moins de trois mois
- justificatif de domicile de moins de trois mois
Vos démarches en un clic - Certificats divers
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Standard téléphonique : 04 50 39 39 42
Adresse : 139 rue de la Mairie 74380 Cranves-Sales
Horaires d'ouverture de la mairie :
Lundi de 13h30 à 17h
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
1er et 3e samedi du mois (état civil uniquement) de 8h30 à 11h30